Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les réservations de séjour/locations effectuées auprès de la société SAS LA FORGERIE, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 921703823, domiciliée 23 B ALLÉE DES GRANDS PAQUIS à HEILLECOURT (54180) (ci-après le « Chalet la Forgerie ») par toute personne physique ou morale agissant à des fins privées ou professionnelles (ci-après le « Client »).

Les CGV sont systématiquement jointes aux bons de réservation et sont disponibles sur demande. Le Client s’engage à communiquer les CGV à ses invités participants au séjour (ci-après les « Participants »).

Les CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur au jour de la signature du bon de réservation. Le Client reconnaît et garantit être majeur, avoir la capacité requise pour contracter.

Le Chalet la Forgerie a pour activité la location d’hébergement saisonnier de courte durée, à l’exclusion de tout autre service.

Le Client et les Participants s’engagent à respecter les lieux et les consignes de sécurité en vigueur. Les lieux loués devront être restitués dans leur état originel et en bon état de propreté.

Un règlement intérieur comprenant notamment les consignes de départ sera communiqué et mis à disposition du Client. Le non-respect de ce règlement expose à une retenue minimum de 250 € sur le dépôt de garantie.

Toute réservation fait l’objet d’une demande préalable du Client via l’un des canaux suivants :

Le Chalet la Forgerie établit un bon de réservation détaillé valable 5 jours à compter de sa date d’établissement. Le bon de réservation dûment signé constitue, avec les CGV et le règlement intérieur, le contrat conclu avec le Client (ci-après le « Contrat »).

Toute demande d’annulation ou de modification du Contrat devra être notifiée par écrit et est soumise à l’accord préalable écrit du Chalet la Forgerie.

Les réservations sont facturées selon les tarifs mentionnés dans le bon de réservation, libellés en euros TTC.

Les paiements sont effectués exclusivement par virement bancaire. La réservation est confirmée par email à réception de l’acompte. Tout somme versée d’avance constitue un acompte et non des arrhes.

À défaut de paiement, le Chalet la Forgerie se réserve le droit de suspendre l’exécution du Contrat et/ou d’exiger l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues. Le défaut de paiement peut entraîner la résolution de plein droit du Contrat 15 jours après mise en demeure restée sans effet. Les sommes déjà versées sont acquises au Chalet la Forgerie à titre de pénalités.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Tout retard entraîne de plein droit une pénalité au taux égal à 3 fois le taux légal en vigueur, courant dès le lendemain de la date d’échéance, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Toute annulation doit être notifiée par écrit et acceptée par le Chalet la Forgerie. Les frais de résiliation suivants s’appliquent :

En l’absence de versement, le Contrat sera résilié de plein droit aux torts du Client, et les sommes versées resteront acquises à titre de pénalités.

Le dépôt sera restitué dans un délai de 15 jours ouvrés suivant le départ, déduction faite des indemnités pour dégâts occasionnés. Le montant retenu est déterminé sur la base de la valeur des biens détruits ou détériorés, sur justificatif.

• Ce dépôt ne peut en aucun cas être considéré comme une participation au paiement du loyer.
• Son montant ne constitue pas une limite de responsabilité du Client.
• Si le montant des dommages dépasse le dépôt, le Client devra indemniser le Chalet la Forgerie de l’intégralité des dommages.

Le respect du nombre maximum de personnes hébergées constitue une condition essentielle et déterminante du Contrat. La réduction du nombre de Participants après signature du bon de réservation ne constitue pas une cause de réduction ou de remboursement du prix.

• Le Client s’engage à rester joignable par téléphone pendant toute la durée du séjour.
• Les lieux doivent être utilisés de manière paisible dans le respect de l’intégrité des biens.
• Les activités professionnelles, commerciales ou autres usages non résidentiels sont interdits.
• Toute sous-location, même gratuite, est strictement interdite.
• Le Client est seul responsable de l’utilisation des infrastructures et devra assurer la sécurité des enfants et personnes vulnérables.

Tout arrivée ou départ en dehors de ces horaires est soumis à un accord préalable du Chalet la Forgerie.

Un état des lieux et un inventaire détaillé sont en principe effectués en début et en fin de séjour en présence des deux parties. Si l’état des lieux ne peut être réalisé en présence des deux parties, le Client dispose de 24 heures à compter de son arrivée pour signaler toute anomalie. Passé ce délai, les lieux sont réputés en parfait état.

• Le logement doit être restitué dans l’état initial, sous réserve de l’usure normale.
• Un supplément ménage de 50 € HT/heure peut être facturé si le logement est laissé dans un état de saleté excessive.
• Le Chalet la Forgerie dispose de 8 jours ouvrés à compter du départ pour signifier les dégâts constatés.
• Des photographies seront conservées comme preuve des éventuelles dégradations.

Les animaux domestiques sont acceptés, moyennant un supplément, sous réserve :

• D’un accord préalable du Chalet la Forgerie.
• De la présentation d’un certificat antirabique ou carnet de vaccination à jour.

Toute réclamation portant sur les lieux doit être effectuée dans les 24 heures suivant l’arrivée au chalet.

Le Client est tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, causé par lui-même ou les Participants. Le Client doit souscrire une assurance couvrant les dommages potentiels.

Le Chalet la Forgerie ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du Contrat lorsqu’elle est imputable au Client, à un tiers ou à un cas de force majeure. Sa responsabilité est dans tous les cas limitée au prix figurant au bon de réservation, à l’exclusion de tout préjudice immatériel ou indirect.

Pour les Clients professionnels, toute action en responsabilité doit être intentée dans un délai d’1 an suivant la date de fin du séjour.

Le Chalet la Forgerie se réserve la possibilité de résilier le Contrat à tout moment avant le début du séjour, notamment en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables. Dans ce cas, le Chalet la Forgerie notifie par courriel la résiliation dans les meilleurs délais et procède au remboursement intégral des sommes versées, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Les données collectées (nom, prénom, adresse électronique, téléphone, adresse postale) sont utilisées exclusivement pour l’exécution du Contrat et conservées 5 ans dans l’Union Européenne. Elles ne sont pas communiquées à des tiers.

Le chalet est équipé d’un système de vidéosurveillance filmant exclusivement les espaces extérieurs (abords, parking, accès). Aucune caméra ne filme les espaces intérieurs. Les enregistrements sont conservés 30 jours maximum et accessibles uniquement aux propriétaires ou tiers mandatés.

Conformément au RGPD (règlement n°2016/679/UE) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données.

Les relations entre le Client et le Chalet la Forgerie sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 2 mois.

Le Client consommateur peut recourir au service de médiation :

En cas de désaccord persistant, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de NANCY.